1. Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 26 novembre 2004 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2004 au 10 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236281
Texte parentLEGITEXT000005900468
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