Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2004 au 10 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 26 novembre 2004
RattachementRécolte.
IdentifiantLEGIARTI000006636905
Texte parentLEGITEXT000005900468
Référencearticle 11 du décret du 26 novembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →
1. Etiquetage.
2. Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de l'huile d'olive bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" comporte les indications suivantes :
3. - le nom de l'appellation "Huile d'olive de Nice" ;
4. - la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC". Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots "appellation" et "contrôlée".
5. Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette.
6. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
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