Décret du 26 novembre 2004 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006636910
Texte parentLEGITEXT000005900468
Référencearticle 14 du décret du 26 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice », les mots : « les huiles, » sont supprimés.

2. Au premier alinéa de l'article 2 dudit décret, les mots : « d'huile d'olive, » sont supprimés.

3. Aux premiers alinéas des articles 3 et 4 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.

4. A l'article 8 dudit décret :

5. - au premier alinéa, les mots : « huiles, » sont supprimés ;

6. - au troisième alinéa, les mots : « d'huile, » sont supprimés ;

7. - au quatrième alinéa, les mots : « de l'huile, » sont supprimés.

8. Au premier alinéa de l'article 9 dudit décret, les mots : « L'huile d'olive, » sont supprimés.

9. Les alinéas 2 à 6 de l'article 9 dudit décret sont supprimés.

10. Au premier alinéa de l'article 10 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.

11. Au premier alinéa de l'article 11 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.

12. Au premier alinéa de l'article 12 dudit décret, les mots : « qu'une huile, » sont supprimés et remplacés par le mot : « que ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006636910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.