Décret du 26 novembre 2004 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2004 au 10 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 26 novembre 2004
RattachementConditions de production de la matière première.
IdentifiantLEGIARTI000006636895
Texte parentLEGITEXT000005900468
Référencearticle 5 du décret du 26 novembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. Les vergers sont conduits selon les dispositions suivantes :

2. Densité de plantation.

3. Chaque pied dispose d'une superficie minimale de 24 mètres carrés, cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres. La distance minimale entre les arbres doit être au moins égale à 4 mètres à partir du 27 avril 2001.

4. Taille.

5. Les oliviers doivent être taillés au moins une fois tous les deux ans. Les bois de taille doivent être éliminés des vergers avant la récolte suivante.

6. Culture intercalaire.

7. Seules sont autorisées les cultures annuelles dans les vergers irrigués dont les arbres ont moins de cinq ans. Dans les vergers en place au 27 avril 2001, la présence d'arbres fruitiers est admise jusqu'au 30 avril 2006.

8. Entretien des vergers.

9. Les vergers doivent être entretenus annuellement, mais tout labour est interdit à compter du 1er septembre et ce jusqu'à la fin de la récolte de chaque verger, à l'exception des labours destinés à l'ensemencement d'un engrais vert qui sont admis jusqu'au 30 octobre.

10. Irrigation.

11. L'irrigation pendant la période de végétation est autorisée jusqu'à la véraison.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006636895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.