Décret du 26 novembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteDécret du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236343
Texte parentLEGITEXT000005902373
Référencearticle 11 du décret du 26 novembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Corse" ou "Huile d'Olive de Corse - Oliu di Corsica" comporte les indications suivantes :

2. - le nom de l'appellation "Huile d'olive de Corse" ou "Huile d'Olive de Corse - Oliu di Corsica" ;

3. - la mention : "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC". Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots : "appellation" et "contrôlée".

4. Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette. Elle sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

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