Décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.

TexteDécret n°2004-1300 du 26 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006236430

Texte parentLEGITEXT000005906203

Référencearticle 3 du décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004 (version du 30 novembre 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires des corps de France Télécom recrutés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.

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