Décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.

TexteDécret n°2004-1300 du 26 novembre 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006413031
Texte parentLEGITEXT000005906203
Référencearticle ANNEXE du décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004 (version du 30 novembre 2004)Légifrance →

1. Corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958.

2. Corps des inspecteurs de France Télécom, régi par le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991.

3. Corps des réviseurs de travaux de bâtiment de France Télécom, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991.

4. Corps des contrôleurs de France Télécom, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972.

5. Corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992.

6. Corps des agents d'exploitation de France Télécom, créé par le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972.

7. Corps des techniciens des installations de France Télécom, créé par le décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972.

8. Corps des aides techniciens des installations de France Télécom, régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992.

9. Corps de mécaniciens dépanneurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965.

10. Corps de contrôleurs du service automobile de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965.

11. Corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965.

12. Corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956.

13. Corps des contremaîtres de France Télécom, régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992.

14. Corps des agents de service de France Télécom, régi par le décret n° 90-1234 modifié du 31 décembre 1990.

15. Corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom, créé par le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954.

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