Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 35 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, les mots : « de juin et juillet » sont remplacés par les mots : « de septembre ».
Décret n°2004-1304 du 26 novembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1304 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236442
Texte parentLEGITEXT000005908121
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