Texte publié au Journal officiel
1. Dans les décrets et arrêtés pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».
Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1307 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236453
Texte parentLEGITEXT000005909556
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