1. La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1307 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236454
Texte parentLEGITEXT000005909556
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