Arrêté du 19 novembre 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.

TexteArrêté du 19 novembre 2004
RattachementSection 3 : Examens analytique et organoleptique préalables à la délivrance du certificat d'aptitude, à la délivrance du certificat d'agrément et au renouvellement du certificat d'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006624045
Texte parentLEGITEXT000005910993
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 novembre 2004 (version du 30 novembre 2004)Légifrance →

1. Examens analytique et organoleptique.

2. Les échantillons prélevés doivent satisfaire à un examen analytique et organoleptique. Le règlement intérieur de l'appellation définit la période au cours de laquelle peuvent être effectués ces examens.

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