1. Abrogation.
2. L'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants est abrogé.
Arrêté du 19 novembre 2004 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.
TexteArrêté du 19 novembre 2004
RattachementSection 3 : Examens analytique et organoleptique préalables à la délivrance du certificat d'aptitude, à la délivrance du certificat d'agrément et au renouvellement du certificat d'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006624055
Texte parentLEGITEXT000005910993
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