1. En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense et de l'article 8 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 novembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2009.
TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000020438745
Texte parentLEGITEXT000005911463
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