1. Sont abrogés l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2004 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.
TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236468
Texte parentLEGITEXT000005911463
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