1. Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, les directeurs et les chefs de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.
TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236470
Texte parentLEGITEXT000005911463
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