Référencearticle 1 du décret n°2004-1321 du 29 novembre 2004 (version du 2 décembre 2004)Légifrance →
1. Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Nota : (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2 ;
- à la préfecture du Cher, place Marcel-Plaisant, BP 624, 18020 Bourges Cedex.
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