Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2004 au 23 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1324 du 29 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236563
Texte parentLEGITEXT000005919105
Référencearticle 1 du décret n°2004-1324 du 29 novembre 2004 (version du 2 décembre 2004)Légifrance →
1. Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Nota : (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseaul, BP 750, 59507 Douai Cedex.
- à la préfecture du Nord, 2, rue Jacquemars-Giélée, 59039 Lille Cedex.
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