Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1342 du 6 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236623
Texte parentLEGITEXT000005924882
Référencearticle 2 du décret n°2004-1342 du 6 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du II de l'article R. 324-1 du code du travail applicable à Mayotte est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Pour la formation en mobilité, par le délégué de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de l'Agence nationale pour l'emploi ou par le responsable de l'organisme agréé à cet effet selon les modalités prévues au X du présent article. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.