Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
2. 1° Le paragraphe 2 du chapitre III est abrogé ;
3. 2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « du colportage et de la vente sur la voie publique » sont supprimés.
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