Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
RattachementChapitre III : Mesures de modernisation de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006529591
Texte parentLEGITEXT000005925370
Référencearticle 58 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sixième alinéa de l'article L. 511-1 du code du travail, les mots : « ; il est révisé annuellement » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006529591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.