1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2004.
TexteArrêté du 3 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236704
Texte parentLEGITEXT000005931690
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