RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000006759027
Texte parentLEGITEXT000005934057
Référencearticle 14 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 (version du 21 décembre 2004)Légifrance →
1. Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
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