Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.
IdentifiantLEGIARTI000006759055
Texte parentLEGITEXT000005934057
Référencearticle 39 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d'accident du travail et de maladie professionnelle », sont insérés les mots : « et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique ».
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