Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

TexteLoi n°2004-1370 du 20 décembre 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.

IdentifiantLEGIARTI000006759058

Texte parentLEGITEXT000005934057

Référencearticle 42 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 134,9 milliards d'euros pour l'année 2005.

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