Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
Rattachement
Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  2. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006759067
Texte parentLEGITEXT000005934057
Référencearticle 49 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'équilibre financier de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'équilibre financier de la branche ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.