Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

TexteLoi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
Rattachement
Section 2 : Branche famille.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  2. Section 2 : Branche famille.
IdentifiantLEGIARTI000006759073
Texte parentLEGITEXT000005934057
Référencearticle 55 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 46,2 milliards d'euros.

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