RattachementTITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004.
IdentifiantLEGIARTI000006759079
Texte parentLEGITEXT000005934057
Référencearticle 60 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 (version du 21 décembre 2004)Légifrance →
1. Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
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