Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1380 du 15 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236803
Texte parentLEGITEXT000005938791
Référencearticle 7 du décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 (version du 22 décembre 2004)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur :
2. A compter de la session 2007 pour l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005 ;
3. A compter de la session 2006 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur dont la durée du cycle de formation aura été modifiée conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2, du présent décret et dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005.
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