1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1380 du 15 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236804
Texte parentLEGITEXT000005938791
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