Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1385 du 22 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236855
Texte parentLEGITEXT000005942084
Référencearticle 6 du décret n°2004-1385 du 22 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 11 mars 1964 susvisé, les mots : « En sus de la cotisation du régime de base dont ils sont redevables en application du livre VI, titre V, du code de la sécurité sociale et jusqu'à l'entrée en vigueur des régimes complémentaires mentionnés à l'article 5-1 de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, » sont supprimés.
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