Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1388 du 23 décembre 2004
RattachementChapitre 1er : Aide exceptionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006672320
Texte parentLEGITEXT000005944435
Référencearticle 1 du décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 (version du 24 décembre 2004)Légifrance →

1. Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé, qui avaient établi leur résidence principale en Côte d'Ivoire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à leur installation en France, dans les conditions prévues au présent chapitre.

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