Référencearticle 4 du décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 (version du 24 décembre 2004)Légifrance →
1. Le montant de l'aide exceptionnelle s'élève à :
2. a) 750 Euros pour les personnes célibataires, divorcées, veuves ou séparées ;
3. b) 1 500 Euros pour les couples mariés ou vivant en concubinage, ainsi que pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité ;
4. c) Les montants ci-dessus sont majorés de 250 Euros par enfant à charge, sans que l'aide totale puisse excéder 2 250 Euros pour les personnes visées au paragraphe a et 3 000 Euros pour les personnes visées au paragraphe b.
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