Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

TexteOrdonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006236915

Texte parentLEGITEXT000005947716

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 (version du 15 avril 2006)Légifrance →

1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.

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