1. La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit :
2. 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ;
3. 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
4. 3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
5. 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;
6. 5° La finale de la Ligue Europa de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
7. 6° La finale de la Ligue des champions de football ;
8. 7° La finale de la Coupe de France de football ;
9. 8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;
10. 9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV ;
11. 10° La finale du championnat de France de rugby à XV ;
12. 11° La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
13. 12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
14. 13° Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;
15. 14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;
16. 15° Le Tour de France cycliste masculin ;
17. 16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ;
18. 17° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
19. 18° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
20. 19° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
21. 20° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
22. 21° Les championnats du monde d'athlétisme.