Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteDécret n°2004-1392 du 22 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DIFFUSION DES ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE MAJEURE SUR LE TERRITOIRE FRANçAIS.
IdentifiantLEGIARTI000049899938
Texte parentLEGITEXT000005949148
Référencearticle 3-1 du décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. La liste établie à l'article précédent est complétée comme suit :

2. 1° Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver ;

3. 2° Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

4. 3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ;

5. 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ;

6. 5° La finale de la Ligue des champions féminine de football ;

7. 6° La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

8. 7° La finale de la Coupe de France féminine de football ;

9. 8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ;

10. 9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ;

11. 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ;

12. 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ;

13. 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;

14. 13° Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;

15. 14° Le Tour de France cycliste féminin ;

16. 15° La compétition féminine cycliste “Paris-Roubaix” ;

17. 16° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

18. 17° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

19. 18° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

20. 19° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

21. 20° Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;

22. 21° Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;

23. 22° Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France.

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