Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « 15 février 2005 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2006 ».
Décret n°2004-1404 du 23 décembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1404 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236991
Texte parentLEGITEXT000005955389
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