Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1405 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236993
Texte parentLEGITEXT000005955876
Référencearticle 1 du décret n°2004-1405 du 23 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie Réglementaire), la deuxième phrase du treizième alinéa de l'article R. 1142-5 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les suppléants n'assistent aux séances de la commission qu'en l'absence du titulaire. »
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