Décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1406 du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237000

Texte parentLEGITEXT000005956365

Référencearticle 1 du décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004 (version du 28 décembre 2004)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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