Décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1406 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237004
Texte parentLEGITEXT000005956365
Référencearticle 5 du décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau I « Actes » annexé au décret du 8 mars 1978 susvisé est complété comme suit :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.