Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1407 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237016
Texte parentLEGITEXT000005956856
Référencearticle 3 du décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.

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