Article 1 LEGIARTI000006237054
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2004
NatureDécret
Signé le23 décembre 2004
Publié le28 décembre 2004
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0420069D
IdentifiantLEGITEXT000005959726
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 563-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 112-1 et R. 126-1 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006237055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006237056
1. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-461 du 14 mai 1991 · modifie
Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 · modifie
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2004).