Article 1 LEGIARTI000006237057
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2004
NatureDécret
Signé le24 décembre 2004
Publié le28 décembre 2004
Articles1 article en vigueur
NORDEVO0420098D
IdentifiantLEGITEXT000005960197
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 236-3 du code rural dans sa version en vigueur le 1er août 2000 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 et L. 436-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 15 novembre 2004,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-1268 du 23 décembre 2003 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-935 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2004).