Décret n°2004-1415 du 23 décembre 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1415 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237063
Texte parentLEGITEXT000005960678
Référencearticle 2 du décret n°2004-1415 du 23 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du décret du 24 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les adjoints de sécurité peuvent en outre, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation dans un lycée en exécution d'une convention passée avec le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils se voient alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de "cadets de la République, option police nationale et bénéficient durant cette période, à l'exclusion de toute autre rémunération, d'une allocation d'études. »

4. II. - Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

5. « L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins trois ans, hors période de formation, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.