Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Les taux mentionnés aux 1°, 2° et 3° du paragraphe A sont remplacés, respectivement, par les taux suivants : « 1,15 EUR », « 11,20 EUR » et « 22,50 EUR ».
3. b) Il est ajouté au dernier alinéa du paragraphe A la phrase suivante : « La population de référence est la population avec doubles comptes. »
4. c) Au premier alinéa du paragraphe B, les mots : « 0,325 centimes d'euros par mètre cube prélevable ou rejetable » sont remplacés par les mots : « 0,460 centimes d'euros par mètre cube prélevable ou rejetable ».
5. d) A l'avant-dernier alinéa du paragraphe B, les mots : « de 20 % pour les usages industriels » sont remplacés par les mots : « de 10 % pour les usages industriels ».
6. e) Au premier alinéa du paragraphe C, les mots : « fixé à 40,60 F » sont remplacés par les mots : « fixé à 8,67 EUR ».
7. f) Le paragraphe D est supprimé.