Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1428 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237152
Texte parentLEGITEXT000005966928
Référencearticle 2 du décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'établissement comprend sept membres :
2. 1° Le président ;
3. 2° Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
4. 3° Deux représentants du ministre chargé du budget ;
5. 4° Deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.
6. Le président est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de trois ans renouvelable.
7. Les autres membres du conseil d'administration sont nommés pour la même durée renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
8. Les fonctions de président et d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au règlement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
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