Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
1. Les biens, droits et obligations de l'Ecole supérieure de plasturgie sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
2. Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à l'Ecole supérieure de plasturgie sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
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