1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole supérieure de plasturgie reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie mécanique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole supérieure de plasturgie.
Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1437 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237185
Texte parentLEGITEXT000005970285
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