Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237201

Texte parentLEGITEXT000005970766

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.

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