Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteArrêté du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237192
Texte parentLEGITEXT000005970766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Les missions de l'institut sont :

2. La formation initiale, la formation continue, l'expertise, la recherche, tant sur le plan national qu'international, en sciences et techniques de l'organisation, en ingénierie et management, en gestion de production, en gestion publique et, plus largement, dans toutes les fonctions de planification, d'organisation et de pilotage, à tous les niveaux d'organisation ;

3. Des interventions de recherche et de formation dans tout organisme national ou international.

4. Ces missions peuvent s'exercer sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre de conventions entre le Conservatoire national des arts et métiers et des organismes partenaires.

5. L'institut publie des ouvrages et des articles relatifs à ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.