Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237193

Texte parentLEGITEXT000005970766

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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